Mentions légales

1. Éditeur du site

• Nom commercial : REM Studio
• Dirigeant : Dennis REMY
• Statut juridique : E.I exerçant sous le régime de la micro-entreprise
• Numéro SIRET : 94507683400015
• Adresse du siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Adresse e-mail : contact@remstudio.eu
• Téléphone : 07 89 43 09 60

Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Dennis REMY, en sa qualité de dirigeant de REM Studio, joignable aux coordonnées indiquées à l'article 1 des présentes.

3. Hébergement du site

Le Site est conçu et hébergé au moyen de la plateforme technique Base44, exploitée par :

• Société : Wix.com Ltd
• Numéro d'immatriculation : 513881177 (Registre israélien des sociétés)
• Siège social : 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv, Israël

Pour toute question relative à l'hébergement technique du Site, l'utilisateur peut se référer aux conditions et politiques publiées par Wix.com Ltd sur base44.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logo, éléments graphiques, structure) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de REM Studio ou de ses clients dont les réalisations sont présentées à titre de références, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de REM Studio, sauf mention contraire ou exceptions prévues par la loi.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (notamment via le formulaire de contact) est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

6. Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience soumis au consentement préalable de l'utilisateur. Pour plus de détails, l'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.

7. Limitation de responsabilité

REM Studio met tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

REM Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet (notamment les réseaux sociaux de REM Studio ou les sites de clients présentés en références). REM Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter REM Studio à l'adresse contact@remstudio.eu ou par courrier au 47 rue Vivienne, 75002 Paris.